[avatar user=”DrayDray” size=”thumbnail” align=”left”]DRAY & DRAY[/avatar]

Ah oui, on t’ entend d’ici “mais en Israël, on n’a pas de vacances, et puis les RTT c’est pas la peine, et puis les avantages sociaux c’est walou…“.
Bon, c’est vrai que comparé aux 22 RTTs qui s’ajoutent aux 5 semaines de congés français, en Israël les vacances se pensent autrement.
Néanmoins, le gouvernement dans sa grande mansuétude a tout de même pensé à toi.
Et oui…sache que  tous les ans, pour le salaire d’été, tu gagnes plus d’argent. Cerise sur le gateau, tu n’as rien à faire ou demander, c’est automatique, ça s’appelle la avraha (indemnités de vacances) et on va tout t’ expliquer sur cette prime annuelle !

La Avraha, définition & droits.

Les Dmei Avraha – indemnités de vacances, sont un paiement annuel de ton employeur, qui vient s’ajouter à ton salaire de base. Créés pour permettre aux salariés de partir en vacances, elle s’applique à tous les salariés du secteur privé, et cela depuis 1995 par décret.

Le montant est défini en fonction de l’ancienneté de chaque employé (voir tableau ci-dessous) multiplié par un tarif journalier prédéfini. Cependant, chaque employeur peut augmenter le nombre de jours de Avraha dans une convention collective ou d’un accord individuel avec ses employés. Par exemple, le personnel enseignant, les travailleurs des collectivités locales et les employés des institutions de la Histadrout ont une Avraha avec un taux plus élevé en comparaison du secteur privé (12% en 2015).

 Conditions : Comment cumuler ses droits ?

Un salarié a le droit de recevoir la Avraha seulement après l’achèvement de sa 1ère année de travail dans l’entreprise où il est salarié.

Un employé se trouvant dans sa deuxième année de travail recevra la Avraha couvrant toute la période depuis le début de sa collaboration jusqu’au paiement de la Avraha.

Les congés maternité, les congés payés, les congés maladies et le service à l’armée en tant que réserviste (milouim), sont également comptés dans le décompte de l’ancienneté.

En outre, un employé a le droit de récupérer les jours de Avraha non payés par son employeur, et ceci même après la fin des relations de travail, et même si l’employé est parti de son propre gré (à fortiori s’il a été licencié).

Cependant il est à noter que l’employé est en droit de réclamer les jours de Avraha non payés tant qu’il est salarié, mais lorsque les relations employé-employeur disparaissent, l’employé n’est en droit de réclamer le paiement de Avraha que pour les deux dernières années de travail non payées.

Questions-réponses.

Que se passe t-il lorsqu’un employé est licencié juste avant la fin de sa 1ère année de travail?
Il incombe à l’employeur de prouver que l’employé n’a pas été congédié pour éviter de payer une indemnité de départ et le paiement de la Avraha, sinon l’employé pourra réclamer que les jours de Avraha lui soient payés avec son dernier salaire.

La Avraha peut-elle être rajoutée dans le salaire mensuel?
L’employeur peut prétendre que les jours de Avraha sont compris dans le salaire brut mensuel (paiement à l’heure ou au fixe), ceci tant que le salaire brut moins la partie des jours de Avraha reste supérieur au salaire minimum (25 ILS par heure, salaire minimum actuel au mois d’Aout 2015). Il faut cependant un accord explicite par écrit entre l’employeur et l’employé afin de rendre valable ce procédé.

Qu’en est-il  de la personne qui a travaillé une partie seulement de la deuxième année ?
Il est établi que les travailleurs ayant une ancienneté de plus d’un an ont le droit à la Avraha, même s’il a travaillé à temps partiel dans l’année.

Ainsi un employé du secteur privé qui a travaillé un an et demi a le droit à 5 jours pour la première année et encore 3 jours pour la deuxième année (la moitié de ce qu’il était en droit de percevoir s’il avait travaillé toute la 2ème année).

Qu’en est-il  de la personne qui travaille à temps partiel ?
Un employé travaillant à temps partiel a le droit à la Avraha au pro rata des heures de travails effectuées.

  1. Selon la convention, l’employeur devra verser l’indemnité de Avraha entre les mois de Juin à Septembre, mais si le lieu de travail a convenu un autre arrangement, l’employeur pourra verser la Avraha dans tout autre mois de l’année.
  2. Est-il possible de forcer son employé à prendre des vacances qui seront payées par l’employeur, à défaut de paiement des Dmei Avraha ?

L’employeur ne peut pas exiger de l’employé de prendre des vacances financées par l’employeur au lieu de payer la Avraha, sauf si l’employé a explicitement donné son accord.

Par ailleurs, même si l’employé a donné son accord, comme mentionné précédemment, l’employeur ne pourra payer des vacances d’un montant inférieurs au montant des Dmei Avraha auxquels peut prétendre l’employeur.

Pourquoi les employés paient ils l’impôt sur le revenu et le bitouah leoumi (charges sociales) sur les jours de Avraha qu’ils perçoivent?
La Avraha est un revenu du travail comme un autre, et est donc imposable. Aujourd’hui, la plupart des paiements effectués dans le cadre des relations de travail sont imposables, sauf les indemnités de départ qui bénéficient d’un plafond non imposable (12340 ILS par année d’ancienneté, actuel en Aout 2015)

La Avraha: avantages et inconvénients

Les jours de Avraha tels qu’ils sont payés aujourd’hui ont un avantage mais aussi un inconvénient. D’une part, ils sont payés au même montant pour tous les travailleurs  indépendamment de leur niveau de salaire, ce qui avantage ainsi les travailleurs à faible salaire plus que les travailleurs à salaires élevés. D’autre part, ceci est une taxe obligatoire à l’employeur qui est indépendante du fait si l’employé va utiliser cette somme pour partir réellement en vacances.

Dans la pratique, cette somme est rarement utilisée pour les vacances (et plutôt pour couvrir le découvert accumulé toute l’année) et l’on s’éloigne donc du but original fixé par la convention, qui était de permettre à tous les salariés de partir en vacances.

La Avraha: récapitulatif pratique.

Pour conclure cette analyse, il est important de noter que le nombre de jours de Avraha auquel l’employé peut prétendre par an est calculé en fonction de l’ancienneté. En effet plus l’ancienneté est grande plus le nombre de jours de Avraha grandis.

Ci après un tableau récapitulatif des nombres de jours de Avraha selon l’ancienneté, répartis par secteur d’activité :

Ancienneté (années) Service gouvernemental Institution Hahistadrout Enseignement Secteur privé Collectivité locale
Montant       (par jour) 425 ₪ 425 ₪ 425 ₪ 378 ₪ 425 ₪
1 7 5 7 5 9
2-3 7 6 7 6 9
4-10 9 7 9 7 9
11-15 10 8 10 8 10
16-19 11 9 11 9 11
20-24 12 10 12 10 12
25 13 10 13 10 12
26 ans et plus 13 10 13 10 13

N’hésite pas à nous contacter si tu as besoin de plus d’informations où que tu n’as rien compris à ce qui est marqué plus haut mais que tu aimeras faire valoir tes droits : Dray & Dray

 

(216)