Tu ne peux pas être totalement israélien si tu n’as pas comme beaucoup d’entre eux loué ou tenté de louer ton appartement pendant l’été au black à des touristes désireux d’arrêter de payer des sommes astronomiques dans les hôtels de Tel Aviv. En la matière AIRBNB est évidemment le canal de location le plus utilisé.
Sache le, en Israël, sur l’année 2015, pas moins de 13 000 appartements ont été loués via la seule plateforme de location AIRBNB. Du coup, cette économie parallèle commençant à peser lourd, les autorités fiscales s’y sont évidemment intéressées, et ont mené une enquête dont elles viennent de de divulguer les chiffres.
Environ 33% des propriétaires louant leur appartement via les plateformes de location à court terme (AIRBNB, BOOKING) ne déclarent pas leurs revenus et sont donc en situation de fraude fiscale.
Le fisc aussi sait utiliser les nouvelles technologies.
Afin de mener à bien cette étude, le fisc israélien a fait preuve d’une imagination créative et a prouvé qu’il est capable d’être inventif quand il s’agit de récupérer de l’argent.
En effet, afin de repérer les propriétaires ne déclarant pas leurs revenus, les agents du fisc israélien ont effectué plusieurs commandes via le site AIRBNB, et sont allés jusqu’à rencontrer le propriétaire en direct, afin de voir s’il allait leur remettre une facture et un reçu, comme l’exige la loi.
Jérusalem & Tel Aviv, les mauvais élèves.
Cette enquête, réalisée sur près de 300 personnes au total, a révélé des chiffres qui parlent d’eux même :
A Jérusalem, 44% des propriétaires sont en situation de fraude fiscale, tandis qu’à Tel Aviv, ce chiffre atteint les 48%.
Haifa tire son épingle du jeu, quand « seulement » 27% des propriétaires se trouvent en situation irrégulière.
Au vu du « succès » de cette opération, le fisc israélien a envisagé d’élargir le nombre de commandes et de contrôles qui seront réalisés dans ce secteur d’activité dans les prochains mois.
Quelques exemples de réaction des propriétaires.
La réaction de certains propriétaires quand ils ont été placés devant le fait accompli témoigne de manière assez criante le manque d’information concernant le système d’imposition sur ce type d’activité.
« Je ne savais pas qu’il fallait déclarer ce type de revenus » a déclaré une propriétaire d’appartement qui a gagné pas moins de 144 000 Shekels via ses appartements sur les 2 dernières années.
« Je déclare ces revenus via le système d’imposition à 10%, je ne savais pas qu’il ne s’applique pas sur ce type de location » a pour sa part déclaré un propriétaire habitant à Tel Aviv, louant 2 appartements et ayant gagné plus de 127 000 Shekels sur la seule année 2015.
Nous ne débattrons pas dans cet article sur la bonne ou mauvaise foi des propriétaires, mais ce qui est clair, c’est que les propriétaires israéliens ou étrangers ignorent les exigences de la loi en terme de fiscalité dans ce domaine.
Location d’appartements à court terme : Que dit la loi en Israël ?
A présent tu es prévenu. Ce type de location est soumis aux impôts suivants :
- Impôts sur le Revenu.
- Bituah Léoumi – Sécurité Sociale.
- Maam – TVA (Soumis à certaines conditions).
Les Impôts sur le Revenu.
Le fisc israélien a déclaré qu’il ne comptait pas passer à coté de la manne financière que représentent ces nouvelles plateformes de location à court terme.
Sources : Globes.co.il
