[avatar user=”DrayDray” size=”thumbnail” align=”left” link=”https://rootsisrael.com/auteur/draydray/” target=”_blank”]Dray & Dray[/avatar]

Parce que nous savons que tu es quelqu’un de bien, et parce que ce quelqu’un de bien se réveille en toi particulièrement à l’approche des fêtes, nous nous sommes permis de t’arrêter quelques instants pour t’expliquer comment faire un don, du verbe “donner” et recevoir en même temps. Et oui, encore un bon conseil de notre part. Ne nous remercie pas, c’est un don de notre personne….à 100%

Alors voilà, sache qu’en 2015, plus de 35 000 associations étaient inscrites en Israël.

Evidemment, chaque association est différente, et oeuvre dans le but d’atteindre ses propres objectifs, comme par exemple :

  • L’aide financière aux personnes nécessiteuses.
  • La collecte de nourriture et de vêtements pour les démunis.
  • La construction d’une synagogue.
  • La constitution d’une école francophone.
  • etc…

Ce nombre assez phénoménal d’associations existantes en Israël est dû au fait que le processus pour créer une association en Israël est très simple, et les associations peuvent bénéficier d’une totale exonération d’impôts sur leur activité.

De plus, et là c’est la bonne nouvelle pour les donateurs (donc toi), une association peut également se voir octroyer le droit d’avoir le « séif 46 » (alinéa 46 du code fiscal) permettant à ses donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôts de 35% sur les dons versés.

Attends on va le réecrire en plus gros, plus court et plus simple, parce que ça vaut vraiment le coup :

Tu peux récupérer un crédit d’impôts de 35 % sur le ou les dons que tu verses à une association.

Alors “Mais comment on fait” nous demanderas tu ?  Quel impatient tu fais ! Nous allions justement y venir. 

1. Comment faire pour récupérer 35% de mes dons ?

Donc tu l’as bien compris, faire preuve de générosité en Israël peut te faire économiser de l’argent sur tes impôts (l’équivalent du CERFA 11580 en France).

Ainsi, si tu as l’habitude de donner de l’argent à des associations (synagogues, dons pour les pauvres, etc…), tu peux récupérer 35% des sommes versées, et ceci à condition bien sûr d’avoir eu une redevance fiscale lors de la période concernée.

Tu devras pour ceci adresser une « Demande de récupération d’Impôts », ou en d’autres termes une « בקשה להחזר מס ».

2. Tu peux récupérer ton argent jusqu’à 7 ans en arrière.

Généreux, mais mal informé, voici des années que tu donnes de l’argent à l’association qui gère la syna à côté de chez toi. Sache cher ami, que tu peux effectuer la demande pour récupérer 35% de ses dons (Bakachat Ehzer Mas – Demande de récupération d’impôts)  sur une période rétroactive de 7 ans !

Tu comprendras aisément pourquoi  c’est important de bien garder les reçus que te donne le Shamash (personne s’occupant de la synagogue) le vendredi soir.

3. Récupérer son argent, oui mais à quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre à un remboursement d’impôts sur une période concernée, tu dois  répondre à ces 3 conditions :

  1. Avoir payé des impôts lors de cette période.
  2. Le montant minimum de la totalité de tes dons doit être au moins 190 ILS
  3. L’association à laquelle tu as fait le(s) don(s) doit bénéficier de l’article 46.

4. Comment savoir si l’association bénéficie de l’Article 46 ?

Pour le savoir,  rendez-vous sur le site du cabinet Dray & Dray.

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